Services d’information
Coordination de l’information et de l’orientation
IRC
Il fournit des informations et une orientation vers les services disponibles au sein de votre communauté.
Programme d’information obligatoire
PIM
Ce programme fournit des informations sur la séparation, l’éducation des enfants et le système judiciaire de l’Ontario.
COORDINATEUR DE L’INFORMATION ET DE L’ORIENTATION
QUE FAIT UN IRC ?
Le Mediation Centre Ontario Inc. met à disposition un coordonnateur de l’information et de l’orientation (IRC) au centre d’information sur le droit de la famille (FLIC) dans 10 palais de justice du sud-ouest de l’Ontario.
Un IRC :
- Répond aux questions concernant les exigences du programme MIP et l'achèvement du programme
- Fournit des informations en personne à la Cour, par courriel ou par téléphone.
- Il propose des services de médiation (sur place et à l'extérieur) au palais de justice.
- Assurer la liaison avec les agences communautaires
- Faire connaître les centres d'information sur le droit de la famille dans les palais de justice
- Travaille en étroite collaboration avec le personnel du tribunal de la famille, les avocats-conseils et les autres prestataires de services concernés.
DES INFORMATIONS GRATUITES POUR LE PUBLIC
Les coordinateurs de l’information et de l’orientation tiennent à jour les publications et les médias dans les CIDF. Ils tiennent à jour une liste des programmes et services communautaires accessibles à la Cour, aux avocats, au personnel des tribunaux et à toute personne vivant dans les zones entourant les palais de justice que nous desservons.
Informations sur les questions non juridiques liées au droit de la famille :
Séparation
Divorce
Questions relatives à la protection de l’enfance
Règlement extrajudiciaire des litiges
Ressources communautaires
Si vous n’êtes pas sûr des informations dont vous avez besoin, un CRI peut vous aider à déterminer vos besoins et vous fournir des informations afin que vous puissiez vous orienter vers la ressource appropriée.
PROGRAMME D’INFORMATION OBLIGATOIRE
QUE COUVRE UN MIP ?
Les PIM fournissent aux participants des informations sur la séparation/le divorce et la procédure judiciaire, notamment :
- Les effets de la séparation et du divorce sur les adultes et les enfants
- Alternatives aux litiges
- Questions de droit de la famille
- La procédure devant le tribunal des affaires familiales
- Ressources et programmes locaux pour les familles confrontées à la séparation et/ou au divorce
COMMENT SAVOIR SI JE DOIS PARTICIPER À UN MIP ?
La Cour vous remettra un avis de PIM. Ceci est inclus dans votre
Proposition de
Changement déposé
Lorsque la demande ou la requête en modification est déposée, le tribunal vous fixera, ainsi qu’à l’autre partie, des rendez-vous pour assister à différentes sessions du PIM.
PIM
Avis
La Cour vous remettra un avis de PIM.
Le demandeur sert
Répondant
Le demandeur doit signifier au défendeur sa notification de PIM ainsi que les autres documents.
QUESTIONS COURANTES SUR LE PROGRAMME D’INFORMATION OBLIGATOIRE (PIM)
OÙ DOIS-JE ASSISTER AU PROGRAMME D'INFORMATION OBLIGATOIRE ?
Les programmes d’information obligatoire sont disponibles en ligne dans tout l’Ontario. Nous proposons des sessions MIP via Zoom.
QUAND LES PIM sont-ils organisés ?
Les lundis, mercredis et vendredis de chaque semaine et un samedi par mois.
QUELLE EST LA DURÉE DES SESSIONS MIP ?
Les MIP durent deux heures et sont dispensés par des avocats locaux et des professionnels de la santé mentale.
COMMENT S'INSCRIRE ?
Pour vous inscrire à votre session MIP, cliquez sur REGISTER. Des questions préliminaires vous seront posées et vous serez ensuite dirigé vers notre calendrier en ligne.
COMMENT SAVOIR SI JE SUIS LE DEMANDEUR OU LE RÉPONDANT ?
Insérer ici l’image du diagramme étiqueté de la notice MIP.
OÙ PUIS-JE TROUVER LE NUMÉRO DE MON DOSSIER JUDICIAIRE SUR MON AVIS D'INJONCTION DE PAYER ?
Insérer ici l’image du diagramme étiqueté de la notice MIP.
OÙ PUIS-JE TROUVER LE LIEU DU TRIBUNAL SUR MON AVIS DE MIP ?
Insérer ici l’image du diagramme étiqueté de la notice MIP.
Pourquoi les PIM sont-ils obligatoires ?
Ce programme fournit des informations sur la séparation, l’éducation des enfants et le système judiciaire de l’Ontario. Il est important que vous compreniez vos droits et vos responsabilités lorsque vous avez affaire au tribunal des affaires familiales.
Y a-t-il des exceptions lorsque les PIM ne sont pas obligatoires ?
Oui, il existe quelques exceptions pour lesquelles les MIPS ne sont pas obligatoires :
- Les parties dans les affaires qui se déroulent sur la base d’un consentement (lorsque les deux parties acceptent l’ordonnance demandée).
- Dans les cas où les seules demandes formulées concernent un divorce, des frais ou une décision incorporant les termes d’un accord ou d’une décision judiciaire antérieure.
- Parties ayant déjà participé à un PIM au cours des 12 derniers mois
- Lorsqu’il s’agit uniquement de modifier les dispositions relatives aux pensions alimentaires pour enfants ou pour époux et/ou qui ont participé à un séminaire sur les requêtes en modification en lieu et place.
- Les parties qui obtiennent l’autorisation du juge de ne pas être obligées d’être présentes (par exemple, si leur présence leur causerait un préjudice).
ASSISTERAI-JE AU MIP AVEC L'AUTRE PARTIE ?
Non. Les demandeurs et les défendeurs assistent séparément aux sessions du PIM. Leurs sessions sont programmées à des jours et heures différents.
S’INSCRIRE AU MIP EN LIGNE
Nous présentons actuellement le programme d’information obligatoire en ligne. En cliquant sur S’INSCRIRE, des questions préliminaires vous seront posées, puis vous serez dirigé vers une page d’événement où vous pourrez sélectionner la date et l’heure de l’événement que vous souhaitez.
Une fois que vous vous serez inscrit à l’événement souhaité, vous recevrez un lien pour y participer via Zoom.
